Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAENAC
SAINT-GOBAIN SULLY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96642475
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2026

Présentation de la marque FAENAC

Déposée le 20 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SULLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SULLY domicilié(e) 16 route d'Isdes - 45600 - SULLY SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 688 474 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque FAENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FAENAC arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

SAINT-GOBAIN SULLY a également déposé les autres marques suivantes : ELECTRIPLEX , SOLIDION , SULLY , SGS PROTECT PLUS , SG PROFIR , IONALEX , ANTEX , AIRPLEX , SILVEX , ACRYLEX


SAINT-GOBAIN SULLY, Société par actions simplifiée - 16 route d'Isdes - 45600 - SULLY SUR LOIRE - France - SIREN 322688474


COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321504 - Publication au BOPI 2006-08-22

Inscription le 2 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313920 - Publication au BOPI 2001-01-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2016 n°2627101 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-05

Matières plastiques sous forme de plaques, feuilles et films pour l'utilisation en association avec du verre; films plastiques pour le blindage du verre